Règlement intérieur.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les règles applicables à toute personne ayant la qualité de stagiaire dans le cadre des formations dispensées par MCF Agency.

La présence aux séances est obligatoire et fait l'objet d'un émargement par demi-journée. Les horaires sont fixés par la convention de formation et communiqués au stagiaire avant le début de la formation.

Le stagiaire doit observer envers les formateurs et les autres stagiaires une attitude respectueuse. Il s'abstient de tout comportement de nature à perturber le bon déroulement de la formation.

Les règles de sécurité applicables sur le lieu de formation doivent être scrupuleusement respectées, en particulier pour les formations sécurité travail en hauteur. Les EPI fournis doivent être portés et utilisés conformément aux instructions.

Tout accident ou incident, même bénin, doit être signalé immédiatement au formateur.

Les supports de formation sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Les échanges entre stagiaires et formateurs sont confidentiels, particulièrement dans le cadre du bilan de compétences.

Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction (avertissement, exclusion temporaire ou définitive) prononcée dans le respect des droits de la défense, conformément aux articles R.6352-3 à R.6352-8 du Code du travail.

Lorsqu'une formation se déroule sur une session d'une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, dans les conditions prévues par le Code du travail.

Les stagiaires peuvent à tout moment adresser une réclamation au directeur de l'organisme de formation par courrier recommandé ou par e-mail. Une réponse circonstanciée sera apportée sous 15 jours.